1. Documents
Conditions d’utilisation (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Règles d’utilisation autorisée du CRM, responsabilités du client et conditions commerciales.
Notice de confidentialité (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Informations traitées par le service, rôles respectifs, communications, conservation et demandes relatives à la vie privée.
Licence logicielle et propriété intellectuelle (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence du logiciel, contenus du client, propriété et restrictions d’utilisation.
Sécurité et traitement des données (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Mesures de protection publiées, responsabilités du client en matière de sécurité et signalement des incidents.
Sous-traitants ultérieurs et prestataires (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Prestataires confirmés d’hébergement, de courriels transactionnels et de facturation activée par le client, et informations concernées.
Projet d’avenant relatif au traitement des données (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Projet soumis à l’examen du client et de ses conseils. Il n’engage les parties que s’il est expressément signé ou intégré au contrat effectivement conclu avec le client.
Informations régionales sur la confidentialité (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Informations conditionnelles sur les droits et obligations supplémentaires au Maroc, au Canada et au Québec, dans l’EEE, au Royaume-Uni, en Inde et aux États-Unis.
2. Application de ces documents
L’organisation cliente et ses professionnels autorisés déterminent les finalités du traitement des dossiers, les notices destinées à leurs clients et leurs obligations professionnelles. Le service fournit des fonctionnalités logicielles. Les lois applicables et les droits impératifs dépendent des activités et du territoire concernés ; ces pages ne certifient pas une conformité juridique mondiale et ne remplacent pas un examen propre à chaque territoire.
Le projet d’avenant de sous-traitance nécessite l’accord exprès des véritables parties contractantes et une annexe décrivant les traitements réels. Les informations régionales expliquent des exigences éventuelles ; elles ne constituent ni un accord régional signé, ni une garantie de transfert mise en place, ni une formalité réglementaire accomplie.
3. Questions et demandes
Pour toute question sur un dossier, contactez l’organisation cliente qui en est responsable. Pour les questions concernant le contrat du CRM, les traitements effectués par les prestataires ou votre propre compte professionnel, utilisez le contact professionnel indiqué dans votre contrat client. La Notice de confidentialité précise la distinction entre ces demandes.