1. Propriété de la plateforme
HQL Solutions Private Limited (« HQL ») conserve tous les droits, titres et intérêts sur la plateforme HQL Solutions CRM et sur toutes les améliorations, évolutions, configurations et œuvres dérivées protégeables créées par ou pour HQL, à l’exception des Données du client et des éléments de tiers.
La propriété de HQL comprend, dans la mesure protégée par la loi applicable, les codes source et objet, conceptions originales d’écrans, architecture logicielle, implémentations de processus, API, logique d’intégration, structures et compilations de bases de données, documentation, modèles créés par HQL, méthodes de produit, savoir-faire technique, secrets d’affaires, conception de la sécurité, logique métier, rapports originaux, noms, logos et identité visuelle de HQL.
Les idées, concepts commerciaux généraux, exigences légales et autres éléments non protégeables par le droit de la propriété intellectuelle ne sont revendiqués que dans la limite des droits dont HQL dispose effectivement selon la loi applicable.
2. Concession de licence
Sous réserve du paiement des frais applicables et du respect continu de l’accord concerné, HQL accorde à l’organisation abonnée un droit limité, non exclusif, non transférable et sans faculté de sous-licence, soumis à suspension et résiliation selon l’accord applicable, pendant la durée de l’abonnement ou du service convenue, permettant à ses utilisateurs autorisés d’accéder à la plateforme hébergée et de l’utiliser uniquement pour ses activités professionnelles internes licites.
Aucune licence de code source n’est accordée sauf accord exprès de HQL dans un acte écrit distinct signé par un représentant habilité.
3. Absence de transfert de propriété
Les frais d’implémentation, d’abonnement, de personnalisation, d’assistance, de développement et autres paiements ne transfèrent pas la propriété de la plateforme HQL sous-jacente, sauf cession écrite de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle identifiant expressément l’œuvre, les droits, le territoire et la durée cédés et signée par HQL.
Le client peut utiliser ses configurations, champs, éléments de marque, processus ou intégrations spécifiques au moyen de la plateforme ; HQL conserve la propriété des logiciels réutilisables, cadres, bibliothèques, méthodes et composants de plateforme utilisés pour les fournir, sauf stipulation expresse contraire d’un accord signé.
4. Données du client
Dans les rapports entre HQL et l’organisation abonnée, cette dernière conserve ses droits sur les informations soumises à la plateforme par elle-même ou ses utilisateurs, notamment les données et dossiers clients, documents téléversés, messages, notes et autres Données du client.
Le client n’accorde à HQL que les droits raisonnablement nécessaires pour héberger, reproduire, transmettre, sauvegarder, sécuriser, diagnostiquer et traiter autrement les Données du client afin de fournir le service contractuel et de respecter les obligations légales.
HQL n’utilisera pas les Données du client pour créer une activité concurrente de services d’immigration ni pour vendre les données des clients en immigration.
5. Restrictions
Sauf lorsqu’une restriction ne peut légalement être appliquée, le client et les utilisateurs ne doivent pas :
- copier, reproduire, publier, distribuer, vendre, louer, donner en crédit-bail, sous-licencier, céder ou exploiter commercialement la plateforme ou toute partie substantielle protégée de celle-ci ;
- donner accès à des tiers non affiliés autres que les utilisateurs ou prestataires autorisés expressément permis par le contrat client ;
- procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, tenter de découvrir le code source, reconstituer une architecture non publique ou contourner les mesures techniques de protection ;
- créer un logiciel dérivé ou concurrent en copiant l’expression protégée de l’interface, le code source, une compilation de base de données, la documentation ou des détails non publics d’implémentation ;
- extraire ou collecter systématiquement les contenus, métadonnées ou configurations protégés de la plateforme pour les reproduire ou revendre ;
- supprimer, masquer ou modifier les mentions de droit d’auteur, l’attribution du développeur, les mentions de licence, marques ou indications de droits exclusifs ;
- utiliser les informations confidentielles de HQL pour développer, faire développer ou soutenir une plateforme substantiellement concurrente ;
- permettre l’accès après que l’utilisateur ou l’organisation concerné n’est plus autorisé.
Ces restrictions n’ont pas pour objet d’interdire un acte expressément permis par la loi applicable et que les parties ne peuvent restreindre contractuellement, notamment une exception impérative d’interopérabilité ou d’utilisation licite.
6. Modifications et améliorations de HQL
HQL peut utiliser les connaissances générales, compétences, expériences et enseignements non confidentiels acquis lors de la fourniture de services pour améliorer sa plateforme, à condition de ne divulguer ni les Données du client ni ses informations confidentielles.
Sauf stipulation contraire d’un accord signé, les correctifs, mises à niveau, modules génériques, connecteurs réutilisables, améliorations de performance et fonctions communes développés pendant une mission client restent la propriété de HQL.
7. Retours et suggestions
Si un client ou utilisateur fournit volontairement des retours, suggestions ou idées d’amélioration, HQL peut les utiliser pour développer et améliorer le service sans rémunération, à condition de ne pas divulguer d’informations confidentielles du client ni d’identifier publiquement leur source sans autorisation. Cette clause ne transfère pas la propriété des Données du client ni de sa propriété intellectuelle préexistante.
8. Éléments et identité visuelle du client
Le client conserve la propriété de ses propres noms, logos, marques, documents, formulaires et autres éléments préexistants. Il accorde à HQL une licence limitée pour afficher et traiter ces éléments uniquement dans la mesure nécessaire à la configuration et à l’exploitation de son environnement CRM autorisé.
9. Productions du client
HQL n’acquiert pas la propriété des documents des clients du client ni de ses contenus spécifiques dans les devis, factures, rapports exportés, documents de dossier ou modèles courants remplis avec les Données du client. Le client peut conserver et utiliser ces productions courantes pour ses activités licites après la durée du service, sous réserve des droits de tiers et des obligations de confidentialité applicables.
Le logiciel HQL sous-jacent, la structure réutilisable des modèles, la logique générique des processus, les systèmes de conception, la documentation et l’identité visuelle restent la propriété de HQL ou de ses concédants. Les propres modèles et éléments du client restent sa propriété ; leur simple configuration ne les cède pas à HQL.
10. Logiciels tiers et open source
La plateforme peut intégrer des logiciels tiers ou open source. Ces composants restent soumis à leurs licences applicables. Lorsqu’une licence tierce accorde à l’utilisateur des droits que ces conditions ne peuvent restreindre, elle prévaut pour le composant concerné.
11. Technologie confidentielle
Le code source, les identifiants, informations de déploiement, schémas non publics, configurations de sécurité, informations d’infrastructure, feuilles de route non publiées, logique tarifaire exclusive et autres informations techniques non publiques sont des informations confidentielles et des secrets d’affaires de HQL lorsque la loi les reconnaît comme tels.
Les clients doivent prendre des mesures raisonnables pour empêcher les divulgations non autorisées et informer rapidement HQL si des informations techniques confidentielles sont exposées.
12. Respect de la licence
HQL peut utiliser les données courantes du service et des comptes, les journaux d’audit et des moyens techniques pour vérifier le respect du périmètre de licence, des limites d’utilisateurs autorisés et des restrictions de sécurité. HQL n’utilisera pas cet examen comme prétexte pour accéder à des Données du client sans rapport avec la vérification.
13. Suspension pour atteinte aux droits ou usage abusif
HQL peut suspendre rapidement un accès raisonnablement soupçonné d’impliquer des identifiants compromis, un accès illicite, la copie ou l’extraction de technologies protégées, un manquement substantiel à la licence ou une activité créant un risque de sécurité important. Lorsque cela est possible, HQL donnera au client un préavis et une possibilité de remédier au manquement avant toute résiliation définitive.
14. Durée et résiliation
La licence n’existe que pendant l’abonnement applicable ou une autre période de licence convenue. À son expiration ou sa résiliation, le client et les utilisateurs doivent cesser d’utiliser la plateforme et les éléments confidentiels de HQL, sauf droits survivant expressément en vertu d’un accord signé.
La résiliation ne transfère pas au client la propriété du logiciel. L’export ou la restitution des Données du client relève séparément du contrat client applicable et des conditions de traitement des données.
L’export des données d’organisation est limité et exclut les fichiers binaires des documents et pièces jointes. La clôture, l’annulation ou le retrait d’un document visible ne prouve pas l’effacement complet des données ou versions stockées. Une restitution ou suppression complète nécessite une coordination distincte, sous réserve des obligations légales et professionnelles de conservation applicables.
15. Réclamations de propriété intellectuelle
Si un tiers affirme que la plateforme HQL elle-même porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, sans que la réclamation résulte des Données du client, de modifications du client, de combinaisons non autorisées ou d’une utilisation hors du périmètre convenu, HQL peut, à son choix, modifier ou remplacer les fonctions concernées, obtenir les droits nécessaires ou résilier le service concerné et fournir tout recours exigé par l’accord signé applicable ou par la loi.
Les clients restent responsables de vérifier que les éléments qu’ils téléversent, configurent ou demandent à HQL d’utiliser ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.
16. Réserve de droits
Tous les droits non expressément accordés sont réservés à HQL Solutions et à ses concédants. Aucune licence implicite ne résulte de l’accès à la plateforme, de l’assistance technique, de la communication de documentation ou de la participation à des discussions d’implémentation.
17. Droit applicable aux droits de licence
Sauf stipulation contraire d’un accord signé, cette licence est régie par le droit indien. Toute cession ou licence écrite de droits d’auteur doit être interprétée conformément au droit indien applicable, notamment aux exigences légales relatives aux cessions et licences écrites. Les droits et exceptions impératifs auxquels il ne peut être valablement renoncé restent inchangés.
18. Priorité des accords d’entreprise
Un contrat-cadre logiciel, contrat d’abonnement, bon de commande, licence de code source, cession de propriété intellectuelle ou accord de traitement des données signé avec HQL peut compléter ou remplacer ces conditions. En cas de conflit direct, l’accord signé prévaut.
Les questions de licence peuvent être adressées à Prasad Bhange à l’adresse admin@hqlsolutions.com. Utilisez l’adresse électronique publiée pour la correspondance.
